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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01290_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Picard, président ; – les conclusions de M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00054_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02375_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02755_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02184_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03125_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03469_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03369_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01178_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sa réintégration, à titre provisoire, en qualité de chirurgien cardiaque au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00442_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00593_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01463_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01607_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02564_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03279_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02747_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01561_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Picard, président de la 7ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00558_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01994_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00266_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Picard Pour expédition, La greffière,al

Source officielle

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