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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02624_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé dans une rue du centre-ville de Bordeaux bordée d'immeubles relativement homogènes d'un ou deux étages, pour la plupart en pierre blonde.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02365_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02584_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00494_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02235_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01311_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

coiffure a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montgeron a approuvé la cession des parcelles bâties

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00288_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

cession intervenues les 6 mai 2014 et 30 décembre 2014, la SCI Pasit était devenue, à ces dates, le bailleur de ces biens et disposait de tous les pouvoirs attachés à cette qualité pour résilier les baux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02528_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03212_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet de M. et de Mme B, qui consiste à créer une pièce supplémentaire de onze mètres carrés en surélévation de la dalle haute d'un garage déjà existant, ne constitue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00190_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01250_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01511_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01131_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00130_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00246_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

baux des autres immeubles sont légèrement inférieurs à ceux du marché en raison des impôts et taxes éludés par la requérante.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02011_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00263_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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