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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01861_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00932_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Marne l’a assigné à résidence dans la commune de Reims pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter tous les jours entre 17h00 et 18h00 au

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00924_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02010_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01204_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00045_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01139_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01779_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01770_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03109_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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