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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01500_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Berteloot, représentant la SCP ED Architectes et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par les pièces qu'il produit, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01631_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01632_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01037_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20695_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00655_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00654_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03368_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., et de Me Pons représentant la commune de Saint-Jean-de-Sixt .

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01956_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A et celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Jean-de-Niost ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01889_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause est situé en zone U1 du PLU de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas à vocation principale d’habitat présentant une mixité usuelle de centre bourg

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00653_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, l'EHPAD résidence intercommunale Jean Villard a indiqué se désister de sa requête.

Source officielle

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