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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00524_20221020
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 1er juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022, à 12 heures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
Par décision du 30 juillet 2021, l’administration a rejeté la demande de la société Atelier Rollet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 par ordonnance du 7 juin précédent.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00524_20250325
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_19VE02202_20220415
15 avril 2022
A a produit des pièces qui ont été enregistrées le 17 septembre 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01269_20221020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02549_20230227
27 février 2023
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23LY02700_20240429
29 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 15 juillet 2023 l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
ORCA_23LY02330_20240219
19 février 2024
du 31 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_21LY03489_20220411
11 avril 2022
Elle a présenté une demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 17 juin 2021.
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
Par une ordonnance du 11 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 juillet 2024 à 12 heures.
Juge des référés
ORCA_23LY03386_20250623
23 juin 2025
Par arrêté du 25 juillet 2023, le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un
ORCA_25VE02985_20260409
9 avril 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
B comme chef de cuisine, sous contrat de travail signé le 7 juillet 2014.
ORCA_22LY00071_20220530
30 mai 2022
Il a sollicité une nouvelle fois son admission au séjour, le 17 juin 2019.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02315_20240514
14 mai 2024
un an et d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
du 17 juillet 2017.
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