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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il n'est pas davantage établi que la pose de couronnements sur les piliers et le mur de clôture et d'un feutre géotextile en fond d'ouvrage constitue une plus-value par rapport à l'existant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs, les heures d'enseignement assurées au sein du département des sciences juridiques et économiques, situé à Pointe-à-Pitre ne peuvent être prises en compte pour justifier de la fixation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pourrait s'implanter qu'en l'absence de transfert ou de regroupement préalable ; - la Guadeloupe comporte trois zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, toutes situées aux Abymes/Pointe-à-Pitre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01768_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
que le signataire de l'arrêté attaqué était compétent pour signer cette décision, sur le fondement de la délégation de signature accordée par le préfet le 2 septembre 2021 au sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03130_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ressort des pièces du dossier que si Mme A soutient être atteinte d'un fibrome intracavitaire, elle a été soignée et a subi, en juillet 2020, au centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01579_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le 9 avril 2024, il a été interpellé par les services de police de Pointe-à-Pitre pour conduite d’un véhicule sans permis et défaut de documents de séjour, puis a été placé en garde à vue.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
menuiserie, elle fait état de la pose d'un IPN et d'un ferraillage de soutien pour la dalle de béton R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2007, elle a donné naissance, sur le territoire français, à deux enfants dont le second a été reconnu par un ressortissant de nationalité française avant toutefois que le tribunal judiciaire de Point-à-Pitre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02644_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 19 septembre 2023 régulièrement publié, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation au sous-préfet d'arrondissement de Point-à-Pitre et, en cas d'absence et d'empêchement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
le 21 octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de chance de se soustraire au dommage ; - c'est également à tort que le tribunal administratif a jugé que l'éjection des trois dents composant le bridge dentaire et l'endommagement de deux dents piliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de 1 850 euros, 2 235 euros, 8 000 euros, 3 000 euros, 750 euros, 850 euros et 1 250 euros correspondent à des ventes de divers meubles d'occasion, bibelots, ou encore d'un portail en fer forgé avec pilier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01339_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
le juge de paix du tribunal de première instance de Mamou et l'autre établi le 28 janvier 2019 en transcription d'un jugement supplétif rendu le 8 janvier 2019 par le tribunal de première instance de Pita
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01824_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a, par un jugement du 22 février 2022 rendu avant la décision en litige, fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, réservé le droit de visite du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pétitionnaire, auront une largeur de vue supérieure à 4 mètres et un dégagement de vue supérieur à 6 mètres, le jardin mesurant, en largeur, 5,90 mètres et, en longueur, plus de 19 mètres, tandis que les piliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02914_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est qualifié de « pilier de l’équipe logistique », et l’établissement souhaite « le fidéliser ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
urbanisation des « dents creuses , il se fixe aussi pour objectif d’« asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atout locaux », avec un axe visant à « soutenir l’activité agricole, pilier
Source officiellePage 12 sur 17