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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, et un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la communauté d'agglomération de Cap Excellence, représentée par Me Poisson, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03069_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
réparables, dès lors qu'il ne pourrait plus voir sa mère et son père, qui a le projet de s'installer en France, et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de vendeur-préparateur en poissonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... occupe le poste de vendeur en poissonnerie en contrat à durée indéterminée depuis juillet 2020, à temps plein depuis mai 2021, son ancienneté dans son entreprise n’était que de quatre ans et un mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Métier substituant Me Poncin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représentée par Me Ponson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925706 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et amendes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tribunal, les conditions d'engagement de la solidarité nationale sont réunies dès lors notamment que les dommages subis présentent un degré de gravité suffisant et que la myélinolyse centro et extra-pontine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Son alimentation se composant de poissons, de crustacés, de batraciens et d'insectes, elle se nourrit dans les cours d'eau, les mares et les zones humides.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’EURL Vini Vini Mareyage, créée en 2002, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Poisson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912941/1-3 du 4 janvier 2023 du
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Greffard-Poisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 12 novembre 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistrée le 3 août 2023 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE, représentées par la SELAS DS Avocats, agissant par Me Poisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00786_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Poncin, représentant la société Les Posettes, et de Me Teston
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
biologique », à la « situation faunistique » de cette ZNIEFF et à l’objectif de protection de « zones d’habitats naturels (forêts, hétraies, rivières…) » et « d’espèces d’eaux douces (loutres, écrevisses, poissons
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Poisson, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour agir ; en effet, l'arrêté en litige cause un préjudice au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’exploiter vingt-neuf éoliennes, d’une hauteur de 182 mètres chacune, et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot (11 machines), Pierremont-sur-Amance (2 machines), Poinson-lès-Fayl
Source officiellePage 12 sur 19