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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
leur entrée dans le corps.
ORCA_24PA01480_20240626
ORCA_24PA01481_20240626
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
par la Commission est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'analyse d'impact relève une incidence du projet limitée, que le centre-ville de Bidart ne compte aucun magasin d'articles de sport
8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; -
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
immobilière (SCI) L'île aux rêves, qui exerce une activité de locations de locaux nus à usage professionnel, a, à compter du 31 décembre 2010, donné à bail à la société par actions simplifiée (SAS) Sport
5ème chambre
DCA_19VE01861_20220616
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
ORCA_21PA05979_20220331
31 mars 2022
De même, si le contrat d'adhésion à une salle de sport produit par la requérante, en date du 22 juin 2020, mentionne l'adresse du logement loué par M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02899_20221027
27 octobre 2022
B souhaite s'inscrire en Master, ne figure pas dans les catalogues de Campus France et du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ; cet établissement n'est pas reconnu par l'académie de Paris
Juge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
judo à l'âge de quatorze ans, il s'avère être un sportif prometteur selon les dirigeants de son club dont les attestations sont corroborées par la fédération française de judo et par le ministère des sports
6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
Un mémoire a été présenté le 3 mars 2022 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui indique à la cour que seule la rectrice de la région académique Normandie est compétente
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut aux mêmes fins que précédemment.
DCA_22DA02393_20230517
17 mai 2023
et 2014 et qu'elle n'est pas fondée à demander la décharge des majorations dont ont été assorties ces cotisations.
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
Copie en sera adressée pour information à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques et au président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français
DCA_20VE01006_20220407
7 avril 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et à Me Kone-Boussalem.
2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
M. et Mme B, M. et Mme LE TIRANT et M. et Mme F résident à proximité de terrains de sport regroupés en une installation dénommée " city-park " à Baron-sur-Odon.
4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports.
DCA_25MA01351_20251002
2 octobre 2025
contentieuse antérieure : Le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d’Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00317_20221006
6 octobre 2022
C E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge, en
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