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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et au constat qu'aucune conclusion n'est dirigée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 décembre 2023 et 12 janvier 2024, la commune de Villetaneuse, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2018 et un mémoire enregistré le 12 juin 2019, qui n'a pas été communiqué, la métropole de Lyon, représentée par la SCP Seban, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, l'établissement public local Ile-de-France Mobilités, représenté par la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 27 mars 2024, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Abbal, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la commune d’Avon et la société d’économie mixte Aménagement 77, représentées par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) concluent au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023, 13 février 2024 et 8 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, conclut, le cas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, l'ANAH, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre et 2 novembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Gradignan, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2021 et 10 janvier 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, de la SELARL Seban et associés, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représentés par la SCP Fessler Jorquera et Associés puis par la SELAS Seban Armorique, concluent, à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté les autres moyens dirigés contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 novembre 2023 et 22 mai 2024, l'OPH Paris Habitat, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier (SELAS Seban et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2024 et 15 octobre 2025, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebban pour la société générale
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2025 et le 30 octobre 2025, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (SELAS Seban
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2024 et le 28 janvier 2026 (ce n’ayant pas été communiqué), la commune de Villeurbanne, représentée par la SCP Seban et Associés, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier Cœur du Bourbonnais, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, FranceAgriMer, représenté par la SCP d'avocats Seban et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903020
Source officiellePage 12 sur 14