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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Or, le solde créditeur du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur le règlement du solde du prix prévu par le contrat : 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la société en nom collectif (SNC) Millepertuis qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde. () ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02448_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
soutient que : - la décision du 4 janvier 2018 est entachée d'une erreur de fait et de droit au regard de l'article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C a perçu, de 2012 à 2014, des majorations d'indemnité pour charges militaires, une indemnité de résidence à l'étranger, un supplément familial de solde, un supplément familial de solde à l'étranger et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle soutient que : - en exigeant qu'elle établisse qu'elle avait bien communiqué à FranceAgriMer la demande de remboursement du solde de l'année 2016, le jugement a inversé la charge de la preuve ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
condamner la commune de Poitiers à lui verser une somme de 357 034 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de versement du solde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
la somme de 415 049,91 euros hors taxes (HT), et de mettre à la charge de la direction interdépartementale des routes centre-ouest (Dirco) la somme totale de 57 562 euros HT restant due au titre du solde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, à défaut de tout justificatif sur les rabais pratiqués en périodes de soldes, le service a appliqué un taux moyen de 50 % de rabais en période de soldes, et un coefficient de marge hors taxe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C dans la société Service Assistance Sécurité présentait une variation de son solde débiteur de 20 100 euros pendant l'exercice 2013, solde débiteur qui avait été compensé par l'inscription de nombreux
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Star a présenté un mémoire en réclamation le 27 septembre 2013 faisant apparaître un solde en sa faveur de 33 068,31 euros TTC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
/Ce décompte lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
-Solde : 13.4.1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En ce qui concerne l'irrecevabilité des conclusions contestant le solde du marché litigieux arrêté par Saint-Brieuc Armor Agglomération : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle a ensuite imposé les variations positives du solde débiteur ainsi rectifié pour les années 2015 et 2016. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A défaut, ce décompte devient définitif et le solde ainsi dégagé fixe irrévocablement les droits des parties. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il est également constant que ce décompte, dont le montant arrêté n'a fait l'objet d'aucune contestation, fixe à 196 110,16 euros le solde net à payer pour le gros-œuvre de ce marché, dont 183 235,97 euros
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053592710
20 février 2026
20 février 2026
. - ARTIFICIALISATION DES SOLS - NOTION DE SURFACE ARTIFICIALISÉE POUR L'EXAMEN DES PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE.
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