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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, ressortissant algérien né en 1952, était titulaire d'un certificat de résidence de 10 ans, expirant en 2030, que la préfète de la Loire lui a retiré, par une décision du 10 novembre 2022. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 28 avril 2021, la préfète de la Gironde a retiré à l'intéressé sa carte de séjour temporaire. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02223_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a retiré la carte de résident dont il était titulaire, l’a obligé à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. ». 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01451_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - elle était fondée à retirer le titre de séjour de M. B dès lors que la communauté de vie avec son épouse avait cessé ; - M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05376_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Cour d'annuler l'ordonnance n° 2310048 du 24 octobre 2023 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; Il soutient que les motifs retenus par l'administration pour lui retirer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03210_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve et d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par lequel le maire de Carcans a refusé de retirer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a retiré son autorisation d'occupation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
admis les conclusions de la requête de la société SNC Immobilière Aire Saint-Michel dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2021 en tant qu'il a statué sur le refus de retirer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elle soutient que l'arrêté contesté a été retiré le 31 août 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01773_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un arrêté du 12 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a retiré la carte de résident dont il disposait, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02121_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, lui a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un jugement n° 1806736 du 7 mai 2021, rectifié par une ordonnance du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné La Terre des 2 Caps à verser à Mme A la somme de 8 000 euros en indemnisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01159_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de Boulogne-Billancourt de lui retirer son passeport français, d'annuler la décision du 19 juillet 2019 B laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de retirer sa décision du 3 avril 2017 portant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
1819136 tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 0018323 du 31 août 2018 ; une troisième demande sous le n° 1819458 tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2018 par laquelle le CNC a retiré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ensuite, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative paritaire départementale, réunie le 8 juin 2023, il a, par une décision du 13 juin 2023, rectifiée le 22 juin suivant, prononcé le retrait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01530_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
circonstances telles que, notamment, la situation de trésorerie de la société, les circonstances matérielles du retrait ou les modalités de détermination du montant exact de la somme susceptible d'être retirée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits portant
Source officiellePage 12 sur 543