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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02270_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, ressortissant turc né le 11 novembre 2002 à Konya Eregli, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02271_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, ressortissant turc né le 9 juillet 2003 à Konya, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, ressortissant turc. Mme A a présenté, le 6 mai 2019, une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01510_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, ressortissant turc né le 10 janvier 1984, déclare être entré en France le 15 décembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, ressortissant turc, né le 15 janvier 2000, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 4 mai 2023, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
M. et Mme D, ressortissants turcs nés respectivement en 1975 et 1977, sont entrés en France en septembre 2015 avec leur fille alors âgée de trois ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02312_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, ressortissant turc né le 6 juillet 1993, entré en France en 2005, a été mis en possession, à sa majorité, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", du 25 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, ils font valoir que leur permis de séjour turc a expiré depuis le 10 mai 2023 et qu'étant en situation irrégulière, le risque d'expulsion vers l'Afghanistan est particulièrement important, alors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre 2014, au syndicat mixte de l'Argens, ont allumé un feu, sous le pont de la Clappe, situé sur la route départementale (RD) n° 49, afin de brûler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 Mme B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 de
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00517_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représenté par Me Brel, conclut : 1°) à l’admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'artisan boulanger a alerté les sapeurs-pompiers le 11 juillet 2013 vers 4 h du matin, après avoir constaté la présence de petites fumées au-dessus de son four à pain et une odeur de brulé, ainsi qu'une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00071_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 23 septembre 2021 en toutes ses décisions ; 3°) d'ordonner à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00163_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 13 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, ressortissant turc né le 11 novembre 2002, est entré en France avec ses parents le 14 juillet 2005 et y a suivi toute sa scolarité avant de commencer des études supérieures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01613_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant turc né en 1956, est entré en France le 25 août 2021 muni d’un visa de court séjour à entrées multiples, valable du 17 août 2021 au 12 février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si en appel, Mme B... soutient de nouveau que la convocation n’étant pas traduite en turc, qu’elle n’a pas compris que les rendez-vous suivants, listés dans la convocation, étaient impératifs, il ressort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01054_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 12 avril 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01670_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 7 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03400_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
M. et Mme A..., ressortissants turcs, ont présenté, le 14 mai 2025, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Bobigny, une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure dite « Dublin ».
Source officiellePage 12 sur 69