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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
De même, si la commune soutient que l’environnement avait évolué entre 2019 et 2021 compte tenu de l’installation de ces plots en béton, l’absence de ces mobiliers sur les clichés photographiques produits
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
CC Y, Mme BQ Z, Mme AZ N, l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M. CA O, Mme BW BU, M. BR BA, M. F AD, M. A AD, M. AC BY, M. AR BY, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
2020 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire à la société Costantini France portant sur la construction d'une résidence de 23 logements et 13 garages sur un terrain situé 32 rue Valérie
3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_21VE00378_20230223
3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
Il s'en rapporte aux écritures présentées par le préfet du Val-de-Marne devant le tribunal administratif de Melun.
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_21VE01002_20230525
25 mai 2023
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
naturel régional du Marais poitevin, à proximité du site Natura 2000 " Marais poitevin " et de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
des effets induits par les travaux nécessaires à l'installation des tapis convoyeurs ainsi que leur fonctionnement, et d'autre part, les zones humides est insuffisante alors d'ailleurs que le SAGE Vallée
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
société à responsabilité limitée Ingénierie des énergies et des structures ont demandé, en premier lieu, au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté de communes des Causses et Vallée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
Au sud-est, la Champagne du Tholon est une vaste zone occupée par de grandes cultures, associées localement à des prairies, notamment dans les fonds de vallées.
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
Le ministre de l'intérieur a décidé la rénovation des installations de climatisation de l'un de ses sites informatiques situé au Val Maubuée à Lognes.
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
En dernier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le choix d'une couverture béton, retenu pour les travaux réalisés par la société Paprec Ile-de-France, serait plus onéreux que celui d'une couverture
DCA_24VE01689_20260212
12 février 2026
La seule circonstance que la maison départementale des personnes handicapées du Val-d’Oise ait reconnu le 1er mars 2023 que l’enfant Usman a besoin d’une aide dans le cadre d’un projet personnalisé de
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
DCA_22VE00838_20231019
A a été convoqué par le préfet du Val-d'Oise le 15 décembre 2021 pour l'exécution de ce jugement.
2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
La commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) du Val-d'Oise a, par une décision du 13 décembre 2022, délivré à la société Forum International l'autorisation de créer un établissement
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
d'électricité et du traitement des eaux pluviales ; la mention d'un regard sur le plan de masse est insuffisante ; un dispositif de traitement des eaux pluviales s'imposait s'agissant d'une dalle de béton
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