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277 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02108_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, si la commune soutient que l’environnement avait évolué entre 2019 et 2021 compte tenu de l’installation de ces plots en béton, l’absence de ces mobiliers sur les clichés photographiques produits

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02068_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

CC Y, Mme BQ Z, Mme AZ N, l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M. CA O, Mme BW BU, M. BR BA, M. F AD, M. A AD, M. AC BY, M. AR BY, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00031_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2020 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire à la société Costantini France portant sur la construction d'une résidence de 23 logements et 13 garages sur un terrain situé 32 rue Valérie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00378_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il s'en rapporte aux écritures présentées par le préfet du Val-de-Marne devant le tribunal administratif de Melun.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00081_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01002_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

naturel régional du Marais poitevin, à proximité du site Natura 2000 " Marais poitevin " et de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

des effets induits par les travaux nécessaires à l'installation des tapis convoyeurs ainsi que leur fonctionnement, et d'autre part, les zones humides est insuffisante alors d'ailleurs que le SAGE Vallée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

société à responsabilité limitée Ingénierie des énergies et des structures ont demandé, en premier lieu, au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté de communes des Causses et Vallée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Au sud-est, la Champagne du Tholon est une vaste zone occupée par de grandes cultures, associées localement à des prairies, notamment dans les fonds de vallées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01952_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur a décidé la rénovation des installations de climatisation de l'un de ses sites informatiques situé au Val Maubuée à Lognes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En dernier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le choix d'une couverture béton, retenu pour les travaux réalisés par la société Paprec Ile-de-France, serait plus onéreux que celui d'une couverture

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01689_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La seule circonstance que la maison départementale des personnes handicapées du Val-d’Oise ait reconnu le 1er mars 2023 que l’enfant Usman a besoin d’une aide dans le cadre d’un projet personnalisé de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00838_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A a été convoqué par le préfet du Val-d'Oise le 15 décembre 2021 pour l'exécution de ce jugement.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) du Val-d'Oise a, par une décision du 13 décembre 2022, délivré à la société Forum International l'autorisation de créer un établissement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

d'électricité et du traitement des eaux pluviales ; la mention d'un regard sur le plan de masse est insuffisante ; un dispositif de traitement des eaux pluviales s'imposait s'agissant d'une dalle de béton

Source officielle

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