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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
Le réfet du Val-de-Marne relève a el du jugement du tribunal administratif de Melun du 26 se tembre 2024.
Juge des référés
ORCA_24PA04786_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA03058_20230323
23 mars 2023
Par un arrêté du 1er mai 2022, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés.
DCA_24VE01089_20260122
22 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04497_20240220
20 février 2024
En quatrième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
3ème chambre
DCA_21PA01669_20220718
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
ORCA_23PA04353_20240703
3 juillet 2024
Par ailleurs, par cette décision, la préfète du Val-de-Marne n'a pas remis en cause la durée de séjour en France dont se prévaut M. A.
2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
A la suite de la fusion avec la communauté de communes du Val de Braye au sein de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, intervenue le 1er janvier 2017, le conseil communautaire
6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
Ce projet a été déclaré d'utilité publique par un arrêté du préfet du Val-d'Oise du 11 janvier 2016.
DCA_24VE02160_20260420
20 avril 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 14 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d
ORCA_25VE01302_20251110
10 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
antérieure L'association Monestier, association de droit privé à but non lucratif, créée sous le régime de la loi de 1901, gérant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Val
8ème chambre
DCA_21PA05244_20220602
2 juin 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
Par voie de conséquence, les conclusions aux fins de condamnation présentées par la CPAM du Val-de-Marne doivent également être rejetées. 14.
ORCA_22PA00934_20221125
25 novembre 2022
B à l'appui de chacun de ces moyens.
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
A... et de Me Di Francesco pour le département du Val-d’Oise.
4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
Toutefois : / 1° Jusqu'à ce que l'établissement public territorial délibère sur l'élargissement de l'exercice de chacune de ces compétences à l'ensemble de son périmètre, et au plus tard le 31 décembre
DCA_22PA01324_20230130
30 janvier 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne
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