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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01880_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, représentant la SAS Nexans France ; Une note en délibéré, produite pour la SAS Nexans France, a été enregistrée le 10 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B a omis de souscrire une déclaration de revenus au titre de l'année 2013.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
François-Xavier Boyer de Latour et Valentin Nitu, experts. Fait à Lyon, le 19 avril 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-Paul Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la commune de Lempdes-sur-Allagnon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Gros pour Mme A et de Me Goutille pour la commune de Lezoux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac+5 et qu'elle contribue également aux enseignements du Master Mesure et Modélisation des Mouvements Humains de l'Université de Valenciennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03289_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Méot pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03940_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Scherrer pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Scherrer pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de sa mère, qui s'est installée en France en 2017 et que le jugement d'adoption simple rendu à la demande de son beau-père, n'a été prononcé que le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de Valence a condamné solidairement le psychiatre libéral de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort du jugement du tribunal correctionnel de Valence du 27 mai 2016 que Mme A a été déclarée coupable de faits d'abus de confiance et de vol pour avoir soustrait frauduleusement des sommes issues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans et Saint-Lattier au bénéfice de la communauté d'agglomération Valence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Mimran Valensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2018 émis à son encontre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), Mme D..., représentée par Me Mimran Valensi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03850_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, ressortissant tunisien né le 24 août 1991, détenu au centre pénitentiaire de Valence, relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 décembre 2020 qui a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêt du 15 novembre 2017, la cour d'assises de Valence l'a condamné pour des faits de viol et d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, ainsi que pour corruption de mineurs.
Source officiellePage 12 sur 28