, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon portant permis de construire valant

représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société SEPRIC Réalisations un permis de construire valant

tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Millau Grands Causses a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Rémire-Montjoly a délivré à la SAS Platinium Center un permis de construire valant

B, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive dont le paiement

société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaune a délivré à la société Joch un permis de construire valant

Invest, représentée par Me Robert-Védie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Gravigny a délivré à la société I.P.M. un permis de construire valant

Ile O’dis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : - d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de Saint Pierre d’Oléron a refusé de lui délivrer un permis de construire valant

novembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar, représentées par Me Robert-Védi, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le maire de Jarnac a délivré un permis de construire valant

Le Controis-En-Sologne a, suite à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de Loir et Cher en date 28 juin 2022, accordé à la SAS SOLADIS 2 un permis de construire valant

administrative d’appel de Marseille d’annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels a délivré à la société Geju un permis de construire modificatif valant

A et la SAS Moulu, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision n° 201/DIRM du 3 juin 2019 valant sanction administrative de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la

de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté sa demande de titre de séjour « passeport talent » valant

Jauffret, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a délivré à la société civile immobilière (SCI) Milan un permis de construire valant