Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Par une décision du 24 janvier 2025, M. 

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

A par un agent de police judiciaire le 10 juillet 2018, que son épouse a déclaré avoir de nouveau été frappée au visage le 8 juillet 2018. Toujours sous contrôle judiciaire, M.

A..., ressortissant malien né en 1982, a sollicité le 20 juin 2023 son admission exceptionnelle au séjour en France.

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. La demande d’aide juridictionnelle présentée par M.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères

En l'espèce, l'arrêté attaqué vise le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique que la consultation du fichier européen Eurodac a révélé que M.

Par un jugement du 4 avril 2006 du tribunal de grande instance de Grasse, confirmé par un arrêt du 26 février 2009 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les juridictions judiciaires ont annulé le bail

(UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil ; - le règlement (UE) n° 604/2013

B A, ressortissant soudanais né le 5 février 2001, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 () ou en application d'engagements identiques à ceux prévus par le même règlement. ".