CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 878 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01083_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, ressortissant algérien né le 17 juin 1983 à El Affroun (Algérie) déclare être entré en France le 8 février 2017 muni d'un visa touristique italien valable du 26 janvier 2017 au 1er mars 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01643_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02503_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

B, ressortissant algérien né le 15 septembre 1984, est entré régulièrement en France le 18 mars 2000 avec sa mère et l'une de ses sœurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01805_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03336_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B..., de nationalité algérienne, né le 21 mars 1980, a fait l’objet de deux arrêtés portant obligation de quitter le territoire français les 16 février 2018 et 16 décembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00940_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « « Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02053_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00953_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant algérien né le 21 mars 1980, est entré en France le 14 avril 2008 sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable du 27 mars 2008 au 19 septembre 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01343_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme A, ressortissante algérienne née le 21 août 1985, est entrée en France le 29 mars 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02347_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme B E épouse C, née le 17 août 1980, de nationalité algérienne, est entrée en France le 23 janvier 2018, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03163_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement n° 2105668 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00022_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme C, ressortissante algérienne née le 9 mai 1948, qui déclare être entrée sur le territoire français en juillet 2023, a sollicité le 21 juillet 2023 une première demande de certificat de résident algérien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00227_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, ressortissant algérien né le 21 juin 1982, est entré en France le 2 avril 2013 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03324_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 22 avril 1983, est entré en France selon ses dires, le 5 juillet 2018.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02582_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

C..., de nationalité algérienne né le 20 juin 1987, a présenté le 7 février 2022 une demande de certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » en faisant valoir son état de santé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22010_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D, ressortissant algérien né le 2 décembre 1980 à Bou Saasa (Algérie), est entré en France le 22 septembre 2017 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01776_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, ressortissant algérien né le 9 décembre 1987 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré irrégulièrement en France le 1er juillet 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03165_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 12 sur 94

← PrécédentSuivant →