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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
B, ressortissant algérien né le 17 juin 1983 à El Affroun (Algérie) déclare être entré en France le 8 février 2017 muni d'un visa touristique italien valable du 26 janvier 2017 au 1er mars 2017.
Juge des référés
ORCA_24TL01643_20240925
25 septembre 2024
A, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel
ORCA_24LY02503_20241029
29 octobre 2024
B, ressortissant algérien né le 15 septembre 1984, est entré régulièrement en France le 18 mars 2000 avec sa mère et l'une de ses sœurs.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03336_20230207
7 février 2023
B..., de nationalité algérienne, né le 21 mars 1980, a fait l’objet de deux arrêtés portant obligation de quitter le territoire français les 16 février 2018 et 16 décembre 2019.
ORCA_25TL00940_20251231
31 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « « Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré
8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
Aux termes de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient
3ème chambre
DCA_23TL00953_20240718
18 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 21 mars 1980, est entré en France le 14 avril 2008 sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable du 27 mars 2008 au 19 septembre 2008.
ORCA_24MA01607_20241107
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01343_20221011
11 octobre 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 21 août 1985, est entrée en France le 29 mars 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type C.
4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
Mme B E épouse C, née le 17 août 1980, de nationalité algérienne, est entrée en France le 23 janvier 2018, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
6ème Chambre
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 2105668 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00022_20250702
2 juillet 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 9 mai 1948, qui déclare être entrée sur le territoire français en juillet 2023, a sollicité le 21 juillet 2023 une première demande de certificat de résident algérien
1ère chambre
DCA_24PA00227_20250703
3 juillet 2025
A B, ressortissant algérien né le 21 juin 1982, est entré en France le 2 avril 2013 sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_22LY03324_20230720
20 juillet 2023
B, ressortissant algérien né le 22 avril 1983, est entré en France selon ses dires, le 5 juillet 2018.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02582_20240527
27 mai 2024
C..., de nationalité algérienne né le 20 juin 1987, a présenté le 7 février 2022 une demande de certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » en faisant valoir son état de santé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22010_20221208
8 décembre 2022
D, ressortissant algérien né le 2 décembre 1980 à Bou Saasa (Algérie), est entré en France le 22 septembre 2017 muni d'un visa de court séjour.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01776_20230418
18 avril 2023
B A, ressortissant algérien né le 9 décembre 1987 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré irrégulièrement en France le 1er juillet 2019.
5ème chambre
DCA_21VE03165_20220616
16 juin 2022
1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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