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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
administratif de Paris d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 16 mars
6ème Chambre
DCA_24PA03062_20251119
19 novembre 2025
Par des pièces, produites le 31 mars 2025, le préfet de police a justifié avoir convoqué M. B..., le 6 mai 2025, pour examen de son dossier de demande de titre.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03461_20250318
18 mars 2025
D E, ressortissant algérien né en 1970, à Mme F B, sa concubine, ressortissante algérienne née en 1976, à Mme A H E, leur fille, ressortissante algérienne née en 2000, et à Mme G C, fille de Mme B et ressortissante
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 août 2022 et le 3 mai 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
B A, ressortissant algérien, né le 15 novembre 1970 en Algérie, est entré en France en dernier lieu en janvier 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
Mme B A, née le 3 novembre 1976 à Sidi Bel-Abbes, de nationalité algérienne, expose être entrée en France le 2 février 2015 et s'y être maintenue, depuis, continuellement.
Juge des référés
ORCA_24TL01345_20240924
24 septembre 2024
A, né le 5 janvier 1979 à Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, a sollicité le 15 septembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01879_20220825
25 août 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 3 février 1954, est entrée en France en décembre 2014 sous couvert d'un visa court séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01709_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, M.
1ère Chambre
DCA_24NT01337_20241224
24 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02286_20260326
26 mars 2026
C..., ressortissant algérien né en 1975, est entré en France le 14 février 2013 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 2305841/5-2 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01592_20230125
25 janvier 2023
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 5 et 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui permettent aux ressortissants algériens de s'établir en France
DCA_22BX01593_20230125
6ème chambre
DCA_25NT00880_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars et le 4 avril 2025, M.
DCA_24LY01108_20250320
20 mars 2025
Par une décision du 20 mars 2024, Mme F a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24TL01238_20240808
8 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.
ORCA_25BX01896_20251212
12 décembre 2025
II - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01900, M.
7ème chambre
DCA_22PA03008_20230214
14 février 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 11 mai 2022. II.
DCA_25LY00370_20250925
25 septembre 2025
Par ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 18 avril 2025.
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