CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 219 résultats pour « allègement »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00733_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A allègue qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical en Algérie, faute de ressources suffisantes, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01014_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle a sollicité un allègement de service pour l’année scolaire 2021-2022 et par une décision du 30 avril 2021, la rectrice de l’académie de Montpellier lui a accordé un allègement de service de trois

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02879_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La faute ainsi alléguée n’est donc pas établie. De même, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02487_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il produit, au soutien de ses allégations, des tickets de caisse non nominatifs d’autoroute en langue étrangère dont l’un atteste d’un trajet vers le territoire français le 7 août 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

article R. 411-1 du code de justice administrative, elle est irrecevable ; - aucune infraction pénale n’a été commise ; - les fautes qui lui sont reprochées ne sont pas établies ; - les préjudices allégués

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21995_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle fait valoir que : - aucune forme de harcèlement moral lié à la diminution des heures de travail hebdomadaire de Mme B n'a été commise ; - les allégations de Mme B quant aux remarques déplacées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C se justifie en soutenant qu'il était surchargé de travail par ses collègues, il n'établit pas la réalité de cette allégation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00144_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il ressort des termes du jugement attaqué, notamment du point 5, que les premiers juges, après avoir repris l'ensemble des faits allégués par Mme B pour faire présumer la situation de harcèlement moral

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00420_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02229_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A, ressortissant bangladais né le 21 février 1996, allègue être entré en France en 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00815_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

condamner la commune de Cassis à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont elle allègue

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04108_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il ne ressort pas, de plus, des pièces du dossier et il n'est pas allégué que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En 2009, elle a déclaré avoir été victime d'un accident de service causé par une réaction allergique aux acariens présents dans son bureau.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03443_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04958_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

particulier en déclarant, lors de l'entretien, s'appeler en réalité Issack Jamila Adan, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale ou encore son parcours depuis son pays d'origine allégués

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00995_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le régime probatoire appliqué créée une rupture d'égalité au détriment des fonctionnaires, en violation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; l'article 3 de la loi n° 2016-1088 a allégé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00345_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ans avec la mère de l’enfant par un jugement du 4 octobre 2021 du tribunal correctionnel de Nice pour violences conjugales, qu’il a été incarcéré le 11 novembre 2023 et que contrairement à ce qui et allégué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05207_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

D'une part, Mme E soutient que l'exécution de l'arrêté en litige séparera ses enfants de leur père, qui selon ses allégations réside régulièrement en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01234_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Toutefois, il n'allègue d'aucun élément pertinent qui aurait pu influer sur le contenu de la décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02587_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

S'agissant de l'arrêté portant assignation à résidence : - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller

Source officielle

Page 12 sur 1411

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A, MS2A

SIREN 401635412TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/10/2008

Voir →

Radiations

MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A

SIREN 401635412GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

13/10/2008

Voir →