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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02287_20241031

31 octobre 2024

D avait conscience de la gravité de son état, ce qui a été à l'origine d'un syndrome dépressif ; alors que les souffrances endurées ont été évaluées à 7 sur 7, les souffrances morales étaient en lien avec

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01997_20231003

3 octobre 2023

B, gérant et associé majoritaire, et 28 921,80 euros pour Mme A, veuve B, associée minoritaire.

4ème chambre

DCA_19TL04018_20221020

20 octobre 2022

Mme E B veuve A et M. C A, venant aux droits de M.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01453_20230629

29 juin 2023

Par un jugement n° 2300278 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de Mme B, veuve C.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03401_20231215

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00618_20230413

13 avril 2023

Il n'est pas contesté que l'intéressée, veuve et mère de deux enfants majeurs qui résident en Russie et aux Etats-Unis, est dépourvue d'attaches dans son pays d'origine.

3ème chambre

DCA_23TL00829_20240528

28 mai 2024

Mme A, veuve C, de nationalité algérienne, née le 15 décembre 1984, est entrée en France le 9 septembre 2018.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01624_20241120

20 novembre 2024

B C, alors hospitalisé à l'hôpital Bonnafé, établissement dépendant de l'EPSM de l'agglomération lilloise, est décédé d'une pendaison dans sa chambre.

2ème chambre

DCA_24TL00815_20250617

17 juin 2025

Par ailleurs, l'erreur de fait commise par le préfet sur le caractère irrégulier de sa situation à la date de sa demande de titre de séjour, alors que son visa n'était pas expiré est, en tout état de cause

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

3 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que sa fiche d'adhésion de 2018 indique qu'elle est veuve et mentionne un enfant, alors que la fiche de son voyage en Crète en 2018 mentionne son conjoint en " tarif conjoint

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03454_20240705

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme M D, veuve H, MM. et Mmes L, F, A, G, K, I, J et C H, agissant en qualité d'ayants droit de M.

5ème chambre

DCA_20VE00657_20220602

2 juin 2022

Article 3 : La société Enedis versera la somme globale de 2 000 euros à Mme A F et Mme E B veuve F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E, veuve A, Mme B A, épouse C, et M.

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01368_20260219

19 février 2026

F... veuve C..., M. D... C..., Mme B... C... épouse G..., ayant droits de M. A...

Juge des référés

ORCA_25NC02745_20260109

9 janvier 2026

A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Juge des référés

ORCA_25VE00102_20250520

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03967_20221011

11 octobre 2022

Elle ajoute qu'elle est veuve, n'a plus de famille en Albanie, où sa vie reste en outre menacée.

3ème Chambre

DCA_23NT00222_20231117

17 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B C veuve A, représentée par Me Boudevin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal