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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
S'il est vrai que, lors de son audition le 17 juin 2016, soit près d'un an plus tard, cet adjoint a décrit de manière critique le comportement de M.
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
Le 13 janvier 2022, il a été auditionné par les services de l'inspection du travail, dans le cadre d'une enquête judiciaire pour traite des êtres humains en application des dispositions de l'article 225
DCA_23LY01010_20240327
DCA_23LY01011_20240327
DCA_23LY01014_20240327
2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Il résulte, ainsi, de l'instruction et plus particulièrement de l'audition de l'aide-soignant placé sous la responsabilité de la requérante, le D, par Q, qu'il a déclaré qu'il n'avait jamais constaté de
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le Conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins
4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
Au vu notamment des déclarations concordantes des gendarmes, des manifestants et des témoins présents sur place, les tensions ont débuté dès l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
Il ressort du rapport de saisine du conseil de discipline qu'après le récit de la victime concernant les faits survenus le 24 octobre 2017, une enquête a été menée avec audition des personnels travaillant
4ème Chambre
DCA_21VE00944_20230516
16 mai 2023
Si ces faits ne sont confirmés par aucune autre personne dès lors qu'ils ont eu lieu en dehors de la présence de tout témoin, ils sont cohérents avec les propos tenus en public par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
Toutefois, Mme A B verse au dossier le procès-verbal d'audition établi lors de son dépôt de plainte, le 31 mai 2021, qui relate de manière très circonstanciée les violences qu'elle indique avoir subies
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00882_20231011
11 octobre 2023
L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ". 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02606_20231005
5 octobre 2023
B se prévaut de son comportement en France, qu'il qualifie d'exemplaire, et de sa volonté d'intégration dont témoigne la période durant laquelle il a pu régulièrement travailler, donnant entière satisfaction
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
Celui-ci a d’ailleurs été préservé lors de son audition avec les inspecteurs généraux de l’administration, l’entretien s’étant déroulé hors des locaux de la préfecture en 2020.
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
de Mme D..., alors par ailleurs que l’établissement public produit une attestation de témoin les contestant et un rapport considérant impossible le « rodéo » allégué en raison de la configuration des
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
DSP n° 47 a depuis été modifiée ; - le rapport d'enquête tente de dissimuler les irrégularités systématiques commises par les agents sur directives du directeur de la sécurité publique ; - son audition
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
Il ressort du procès-verbal de l'audition de Mme B, menée le 21 juin 2022, en présence de l'avocat qu'elle avait sollicité, par les services de police de Caen à la suite de la constatation de faits de
8ème chambre
DCA_22PA04431_20231002
2 octobre 2023
procéder à une seconde enquête contradictoire avant de retirer sa décision implicite pour autoriser en définitive le licenciement ; - l'administration n'est pas tenue de faire droit aux demandes d'auditions
DCA_25PA03670_20260325
25 mars 2026
B... de quitter le territoire français aurait été précédé d’une audition de l’intéressé au cours de laquelle il aurait été informé de la mesure d’éloignement à intervenir et mis à même de présenter des
3ème chambre
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
Ainsi que l’ont considéré à bon droit les premiers juges, c’est par les auditions réalisées lors de l’enquête interne au sein du service dans lequel Mme A... travaillait, effectuée par la société Cap
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