CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01307_20220706
6 juillet 2022
2ème chambre
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02006_20250924
24 septembre 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
G et autres. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. G et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_24NT00219_20250211
11 février 2025
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01027_20240423
23 avril 2024
37 alinéa 2 de la loi 10 juillet 1991.
Juge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
A L, ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel
5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
4ème chambre
DCA_24NT01004_20250603
3 juin 2025
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
E avait expressément fait savoir à la commune qu'il serait absent et, à aucun moment, il n'a exprimé un avis contraire.
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
que, d'une part, Mme H A a été informée avant sa grossesse de la nature des risques encourus par le fœtus en cas d'exposition au valproate de sodium et que, d'autre part, le collège d'experts de l'ONIAM
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00008_20220927
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02592_20260513
13 mai 2026
, le requérant étant alors recevable à en demander l’annulation dès lors qu’il saisit le juge dans le délai de recours contre la décision expresse confirmant ce rejet. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 1346 du code civil : « La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier
DCA_24TL00753_20250708
8 juillet 2025
en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01375_20240118
18 janvier 2024
D'autre part, dans la mesure où ce réexamen n'appelait pas de décision expresse si M.
Page 12 sur 285