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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et de caravanes non mobiles, a demandé, le 14 janvier 2021, aux propriétaires de ces équipements de les mettre en conformité avant le 31 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01850_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et de caravanes non mobiles, a demandé, le 14 janvier 2021, aux propriétaires de ces équipements de les mettre en conformité avant le 31 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et de caravanes non mobiles, a demandé, le 14 janvier 2021, aux propriétaires de ces équipements de les mettre en conformité avant le 31 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00348_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
octobre 2025, le tribunal administratif de Marseille a prononcé la réduction de 54 984 euros du montant des revenus distribués imposés chez les contribuables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A n'étant pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
spécifiquement certains de ses personnels pour ces tâches, ni que cette préparation aurait entraîné une mobilisation accrue des équipes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
en Corse ; - le système de chauffage pyramide destiné à la terrasse doit être regardé comme éligible au crédit d’impôt pour investissements en Corse, dès lors que ce matériel constitue à la fois un bien
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
voté sur " l'évolution " des taux des quatre impositions directes qui lui sont dévolues et sur le montant qui en résulte ; le vote a dès lors porté aussi bien sur la mobilisation de la réserve d'augmentation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le seul but de commettre de façon préméditée des violences; ces individus ont un mode opératoire précis et répété, qui leur est particulier ; ainsi, les dommages subis lors de ces journées de mobilisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05825_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la charge de SNCF Mobilités la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
intérieure, dès lors que les dégradations commises sur le véhicule de l'intéressé sont le fait de personnes isolées et organisées dans le but de mener des actions violentes destinées à détruire des biens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les biens et services ne relevant pas du champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
soutient que : - le tribunal a répondu à un moyen fondé sur la circonstance " que certaines professions médicales rendues éligibles par la délibération des 30 et 31 janvier 2017 et 1er février 2017, bien
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France ; 2°) à titre incident, si sa responsabilité devait être engagée, d'évaluer la perte de chance de sauver l'ensemble immobilier et les biens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : En ce qui concerne la « décision » portant refus de séjour : Même s’il mentionne, en son article 1er, que « la demande d’asile présentée par Monsieur B
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04603_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
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