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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01219_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
publiques (article 34 de la Constitution) ; - d'autres chiropracteurs de La Réunion, diplômés comme lui du Sherman College, ont obtenu l'autorisation qui lui a été refusée ; - l'attitude de blocage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A n'apporte pas la preuve que la souscription de capital s'élèverait en réalité à 135 000 euros par la seule production de la convention de blocage de compte courant, quand bien même cette pièce mentionne
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
averti qu'il était envisagé de mettre fin à sa mission au centre d'études universitaires de Madrid, alors que les étudiants du centre avaient demandé de poursuivre leurs études en France au regard du blocage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
considéré ni comme tardif ni comme insuffisant, n'a pas pu causer au requérant un préjudice d'affection ou un trouble dans ses conditions d'existence ; - le requérant n'est pas fondé à invoquer un blocage
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C indique, dans le bref compte rendu d'un examen médical pratiqué par un médecin militaire, que l'intéressé a présenté un blocage lombaire le 21 juillet 2003 au cours d'une prise d'armes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
clientèle, certains membres du personnel, en particulier les hôtes de caisses et les commerciaux, n’aient pu exercer leurs fonctions dans les conditions habituelles ne saurait suffire à estimer que le blocage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Les éléments invoqués par le requérant, tel que le blocage de l'université qui serait intervenu en 2022/2023, ne sauraient justifier ses absences à quatre sessions d'examen au cours de deux années universitaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
éclairées par des éléments précis et circonstanciés parmi lesquels le journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie, les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser le blocage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch représentant le centre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier appartenant notamment à sa fille, il résulte toutefois de l'instruction que la requérante et son fils ont précisément opté pour une offre de prêt ne prévoyant pas comme garantie le blocage des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, il résulte toutefois de l'instruction que le requérant et sa mère ont précisément opté pour une offre de prêt ne prévoyant pas comme garantie le blocage des comptes courants d'associés mais uniquement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00446_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les requérants soutiennent que le montant de la soulte versée à Mme A, inscrite au crédit de son compte courant d'associé, a fait l'objet d'une décision de blocage en date du 23 décembre 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Enfin, la transmission à la société Valiance d'un courrier en date du 14 octobre 2016 faisant état d'un blocage de la situation de travaux alors qu'ils avaient été réalisés ne saurait davantage valoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En troisième lieu, le requérant qui a bénéficié d'un avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2019 ne peut se prévaloir d'une situation de blocage dans son avancement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à enregistrement en application du règlement CE n° 1069/ 2009 et du 1° de l’article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime ; - le gérant de la société a subi une perte de revenus liée au blocage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La séparation de toutes sources possibles d'énergie doit être matérialisée d'une façon pleinement apparente et maintenue par un dispositif de blocage approprié.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
son administration de la " pénaliser " en portant atteinte à sa situation professionnelle par une perte de rémunération, un changement de poste subi, une restriction de ses attributions ou encore un blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
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