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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ailleurs, en ayant seulement produit devant les premiers juges une facture de cantine scolaire établie en septembre 2020 et deux factures d'un magasin de vêtements établies en août 2020, il n'établit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée au maire de Tassin-la-Demi-Lune, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
14 février 2023
son supérieur, de faire un point sur un client après que son management lui avait été retiré, par des agissements répétés susceptibles de compromettre l'avenir professionnel d'une stagiaire, Mme D, cantonnée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A fait valoir que l'IFA de Montigny-le-Bretonneux ne possédant pas de cantine et que, ne souhaitant pas se restaurer à la cantine des autres établissements au sein desquels il assurait son service, il
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
démontré que les préconisations du docteur E, émises le 18 décembre 2008 lors de la visite systématique annuelle, prévoyant l'exemption de charges lourdes, de station debout prolongée, de travail à la cantine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. / Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00987_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
France, dès lors que sa condamnation pénale date de 2021, et concerne des faits de vol et non des atteintes à la personne, qu'il a purgé sa peine et s'occupe à présent de ses enfants dont il paie la cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2022 : . son chien, Narko, ne présente aucun danger comme en attestent les trois évaluations comportementales des 5 octobre 2021, 25 janvier 2022 et 21 février 2024 ainsi que le président du club canin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2008 et le 6 décembre 2009, qui vivent avec leur mère également de nationalité espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier, constituées de quelques photographies anciennes, d'un paiement de la cantine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01173_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par la production de factures concernant les frais de cantine de sa fille aînée, à compter de janvier 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03329_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
justifie pas posséder des attaches familiales ou personnelles particulièrement intenses sur le territoire français par les seules circonstances de son engagement au sein de l'association " L'autre cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03562_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A qu'il n'a jamais troublé l'ordre public, qu'il travaille depuis le mois de septembre 2020, ayant notamment exercé une activité de plongeur dans une cantine scolaire pendant le confinement et occupant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01500_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
administratif de Rennes au sujet d'un titre exécutoire émis à son encontre le 11 février 2023 par le maire de la commune de Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine) en vue d'un recouvrement d'une amende " déjection canine
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée au maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
- le projet ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa version alors applicable, qui est la version antérieure au 23 novembre 2018 ; le schéma de cohérence territoriale des cantons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Demeter Technologies sollicite le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dit " A " visant à calciner du kaolin sous forme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le 16 novembre 2017, elle a repris ses fonctions sur un poste d'agent administratif au sein du service " cantine - archives - secrétariat et accueil ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00394_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 avril 2023 de l'office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud fixant le taux de sa pension d'invalidité à 56%
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
desserte médicamenteuse en se fondant, de manière erronée, sur une zone de desserte comprenant les " communes de rattachement " alors qu'une telle zone, qui couvre environ 13 des 15 communes composant le canton
Source officiellePage 12 sur 34