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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

En l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas dans lesquels un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France peut être refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00245_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B, ressortissante béninoise née le 18 août 1987 est entrée en France en octobre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant " afin de poursuivre des études supérieures

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02954_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mme E, de nationalité ukrainienne, est entrée en France le 29 janvier 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de long séjour d'une durée de 154 jours.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1984, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04326_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B, ressortissant tunisien, né le 6 décembre 1992 et entré en France le 12 février 2020, muni d'un visa long séjour portant la mention " passeport talent salarié en mission ", a obtenu une carte de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02800_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, de nationalité algérienne, né le 19 février 1991 à Achaacha (Algérie), est entré en France le 10 août 2013 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00835_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02661_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Mme D E, née le 17 juillet 2002, et pour l'enfant Souchila Maxime Chamgo Ngakanou, née le 17 septembre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00202_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

E A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00881_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

E A des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00651_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Mme B, ressortissante canadienne née le 22 août 1999, est entrée en France le 2 janvier 2020, sous couvert d'un visa long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01810_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

séjour prescrit par les stipulations précitées.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01230_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

séjour, alors même que cette circonstance n'était pas reprochée par la requérante dans ses écritures, les premiers juges ont relevé d’office un moyen et ont statué ultra petita.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00493_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03657_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

séjour en France en qualité de descendante à charge de Mme B....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02234_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à Mme C G et aux jeunes E F et B F.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le 28 décembre 2016, les époux D ont sollicité la délivrance de visas de long séjour adoption pour ces enfants.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03042_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

séjour ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il ne peut pour ce motif être regardé comme ayant transféré le centre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03613_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois, sous la même astreinte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04491_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 28 décembre 1978, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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