Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Copie en sera adressée au préfet de police.

Il en va de même des circonstances, au demeurant non établies, que le montant du timbre fiscal apposé sur le jugement ne serait pas conforme à la réglementation locale et que la signature de l'attachée

Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, Signé : M. BarroisLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Eu égard à la gravité de l'hépatite B, confirmée par les certificats médicaux produits par M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé : C. BLa présidente, Signé : G. HAUDIER La greffière, Signé : S.

de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conformé à la législation française. / Le certificat

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, C. LiogierLa présidente, L. Besson-Ledey La greffière, T.

En outre, le préfet de police produit en appel une copie de cette mesure d'éloignement dont il ressort que celle-ci a été effectivement notifiée au requérant, l'intéressé y ayant apposé sa signature le

Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, Signé : H. Brodier La présidente, Signé : S. Bauer La greffière, Signé : S.

Elle ne produit pas davantage d'éléments circonstanciés de nature à remettre en cause l'authenticité des signatures apposées sur l'avis litigieux dont le préfet a produit la copie en défense.

contesté n'a ni pour objet ni pour effet de désigner ce dernier comme l'auteur de la décision mais a pour seul objet de certifier conformes les mentions y figurant.

Baes-Honoré La greffière, Signé : C.

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 01 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.

Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 31 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. La rapporteure, Signé : D. Bureau La présidente de chambre, Signé : M.-P. Viard La greffière, Signé : C.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative