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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00969_20250429
29 avril 2025
Par une ordonnance n° 2502490 du 9 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_25DA01788_20260409
9 avril 2026
Par une ordonnance no 2502225 du 21 août 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_25MA03055_20251113
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision n° 2025/2600 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01905_20240405
5 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral .
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le Centre national de la Musique conclut au rejet de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00999_20220727
27 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est rejetée.
ORCA_22PA01157_20231206
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou déclare se désister d'instance et d'action.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01731_20230803
3 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Agence nationale de l'habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_23LY01732_20230803
ORCA_23LY01733_20230803
Article 2 Les conclusions présentées par l'Agence nationale de l'habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_23LY01734_20230803
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00863_20240612
12 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale
ORCA_25MA01485_20251104
4 novembre 2025
A... a contesté devant le tribunal administratif de Marseille le montant de la pension de réversion qui lui est servie par la caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03590_20231227
27 décembre 2023
2023 et d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle l'Autorité nationale des jeux a prononcé son interdiction des jeux.
ORCA_23DA00067_20240802
2 août 2024
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
Nationale.
3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre de la convention
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Brasserie de l'Assemblée, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et au président de l'Assemblée nationale.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
ORCA_22NC00836_20231228
28 décembre 2023
A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Fait à Nancy, le 28 décembre 2023 Le président de la 3ème chambre, Signé : Ch.
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