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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Aux termes de cette délibération, l'indemnité spécifique de service des agents est calculée par application, à un taux de base annuel, de trois coefficients, dont un coefficient de modulation individuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable : " I. 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pour l'exercice 2013 en revanche, a été appliqué à ces achats de marchandises ainsi rectifiés le coefficient déclaré par la société Le Soleil de Paris, supérieur au coefficient moyen obtenu par la méthode
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00116_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il reste un coefficient de mastication supérieur à 40% et la prothèse est possible dans de bonnes conditions (taux de 10%). / b. Coefficient de mastication inférieur à 40%.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ces conditions, la procédure contradictoire ne lui était pas applicable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1
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