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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02753_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00609_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
exercé seul ses fonctions avant qu'un des quatre agents de sa section ne soit placé en télétravail le 9 avril 2020, tandis que l'autre chef de section a été assisté d'un seul agent sur les sept gestionnaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la section de commune du Saillant, en ce qu'elle ne lui a pas attribué les lots 5, 6 et 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241, propriétés de M. B, antérieurement classées en zone urbaine U4, ont été reclassées en zone naturelle N.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B n° 980, 866, 863 ,860, 857, 854 et section 5 n° 1,2,3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elle soutient que : - la commune de Courseulles-sur-Mer a commis une faute en lui promettant de lui céder la parcelle cadastrée à la section AC sous le n° 242 ; - la commune a commis une autre faute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
non-opposition à déclaration préalable en date du 11 août 2016 portant sur l'extension d'une construction existante et la réalisation d'une piscine, de clôtures et d'un accès sur une parcelle cadastrée section
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... de bénéficier d’aménagements d’examens au titre du handicap pour le concours externe de l’agrégation section informatique session 2023 dès lors qu’une telle décision n’existe pas, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de commune de Barribas en location à Mme C D ; 3°) d'enjoindre à la section de commune de Barribas, représentée par la commune et son conseil municipal, de lui attribuer les parcelles de la section
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En cas d'égalité de voix, la voix du président de section est prépondérante. / Tous les membres ont voix délibérative. / La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00142_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute en méconnaissant le principe d'égalité ; - son préjudice financier s'élève à la somme de 4 900 euros au 31 mars 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder à l’évacuation des déchets illégalement déposés sur les parcelles cadastrées section BK n° 64, section BK n°
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'audition des candidats. / () / Au terme des auditions et au vu des rapports présentés par les sections, le jury établit la liste des candidats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la section de son nerf médian.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01013_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officiellePage 12 sur 504