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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance (), les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B est devenu redevable, le comptable public a émis à son encontre deux mises en demeure valant commandement de payer pour un montant total de 104 906 euros, le 20 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le bon de commande du 6 juillet 2015 par lequel la commune d'Audun-le-Roman a conclu avec la société AG COM un contrat de location pour quatre photocopieurs stipulait, par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01810_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Agathé-Pin a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le commandement de payer valant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04271_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00941_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’article 2 de l’arrêt n° 24DA01066 du 22 janvier 2026, est entaché d’une erreur matérielle concernant la date de point de départ des intérêts, que la raison commande de corriger.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01597_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00950_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de 810 euros, assortie, d’une part, des intérêts moratoires calculés dans les conditions fixées par les dispositions combinées des articles L. 2192-13, R. 2192-31 et R. 2192-32 du code de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet arrêt est ainsi entaché de plusieurs erreurs matérielles que la raison commande de corriger et qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095513
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Commune. - Attributions. - Police.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095938
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. - Commune. - Attributions. - Police.
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 181
G.F.A. DE LA COMMANDERIE
25/08/2026
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