Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

C, premier vice-président, président de la 1ère chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un jugement n° 2104969 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir jugé irrecevables les conclusions tendant à l'annulation de la décision de suspension du 18 décembre 2020 et

E B, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fils A B, représenté par Me Humbert, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire

D'une part, les articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique donnent compétence au juge des libertés et de la détention pour contrôler de manière régulière et systématique ainsi que

Par un jugement n° 2200823 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Etienvre, président de la 4ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024. Vu : - la requête n° 25VE00583 ; - les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier car il s'est fondé sur une pièce qui n'a pas été communiquée aux parties ; - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de la décision du 17

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

a, à tort, fait droit à la demande de mise hors de cause présentée par la SA SMA ; - il ne relève pas de la compétence du juge des référés d'examiner le fond du droit et notamment les questions liées

ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance du juge des référés de Nouvelle-Calédonie du 1er août 2024 est annulée.

A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’ordonner l’extension de cette expertise à M. F...

E D, en son nom personnel, et Me Bernard Lott, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement

ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 5.

Le juge des référés de ce tribunal a prononcé la suspension sollicitée par ordonnance n° 2307435 du 10 juillet 2023 frappée de pourvoi, lequel a été déclaré non admis par le Conseil d’Etat par ordonnance

Par un jugement n° 2103059 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Le président de la cour a désigné Mme B A en qualité de juge des référés, en application du livre V du code de justice administrative.

En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

Par un jugement n° 2102297 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par une ordonnance du 7 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné une expertise aux fins, notamment, de déterminer les causes de ces inondations.