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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03308_20241021
21 octobre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office.
ORCA_23LY03525_20241021
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a prononcé son expulsion du territoire français.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03849_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 7 juin 2022, lui refusant la délivrance
ORCA_24DA02311_20250124
24 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision le transférant au centre pénitentiaire de Liancourt.
ORCA_23LY03925_20241021
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 octobre 2023 du préfet de l'Isère l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
ORCA_23LY03983_20241021
A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus pour excès de pouvoir.
ORCA_23LY01527_20231127
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er avril 2021 lui
ORCA_23LY01569_20231127
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 8 septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant
ORCA_23LY02346_20231127
B A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302005 du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir.
ORCA_23LY02809_20241021
C a saisi le tribunal administratif de Grenoble au moyen de l'application Télérecours citoyen afin de contester les décisions du préfet de l'Isère du 31 mai 2023 l'obligeant à quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00012_20240215
15 février 2024
Lorsque la notification de la décision soumise à la cour administrative d'appel ne comporte pas la mention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 751-5, le requérant est invité par la cour à régulariser
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05170_20230112
12 janvier 2023
par la production de la réclamation datée, accompagnée de l'avis de dépôt du pli adressé à l'administration ; - elle a produit la copie de sa réclamation en date du 16 septembre 2016, adressée par lettre
4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
la décision ". 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
Toutefois, par une décision du 8 octobre 2019, cette dernière a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 19 mars 2019 puis a autorisé
ORCA_24NT01392_20250128
28 janvier 2025
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.
ORCA_23LY01086_20231127
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rendue sur sa situation au regard de son droit de séjour sur
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 751-3 du même code, « (…) les décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
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