CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 909 résultats pour « comportement et lettre de démission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03308_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03525_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03849_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 7 juin 2022, lui refusant la délivrance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02311_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision le transférant au centre pénitentiaire de Liancourt.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03925_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 octobre 2023 du préfet de l'Isère l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03983_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus pour excès de pouvoir.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01527_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er avril 2021 lui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01569_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 8 septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02346_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302005 du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02809_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

C a saisi le tribunal administratif de Grenoble au moyen de l'application Télérecours citoyen afin de contester les décisions du préfet de l'Isère du 31 mai 2023 l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00012_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Lorsque la notification de la décision soumise à la cour administrative d'appel ne comporte pas la mention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 751-5, le requérant est invité par la cour à régulariser

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par la production de la réclamation datée, accompagnée de l'avis de dépôt du pli adressé à l'administration ; - elle a produit la copie de sa réclamation en date du 16 septembre 2016, adressée par lettre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02197_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la décision ". 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toutefois, par une décision du 8 octobre 2019, cette dernière a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 19 mars 2019 puis a autorisé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01392_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01086_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rendue sur sa situation au regard de son droit de séjour sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00350_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 751-3 du même code, « (…) les décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02650_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00261_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, qu'il puisse être tenu compte du comportement de l'agent qui en a été victime pour atténuer

Source officielle

Page 12 sur 246

← PrécédentSuivant →