administratif l’a condamnée à indemniser M.

aux entiers dépens.

aux entiers dépens.

aux entiers dépens.

pour faire face aux dépenses alimentaires du couple de retraités qu'il formait avec Mme D.

Dans ce contexte et compte tenu de ses conclusions, l'appel formé par l'association Vie et paysages doit être regardé comme tendant seulement à l'annulation de ce jugement en tant qu'il n'a pas condamné

émises les 24 octobre 2016, 29 novembre 2016 et 6 janvier 2017, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 8 novembre 2016 tendant à la restitution des sommes indûment payées et de condamner

de santé futures, la caisse sollicite le remboursement de dépenses qui ont déjà été remboursées ; au regard de l'évolution favorable de l'état de santé de Mme A, les dépenses futures alléguées ne présentent

171,70 euros au titre de sa subrogation et la somme de 700 euros au titre des dépens.

S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé : 10.

La décision par laquelle le juge administratif joint deux ou plusieurs affaires pour y statuer par une seule décision constitue un pouvoir propre qu'il n'est jamais tenu d'exercer.

Aux termes de l'article R. 421-71 du code de l'éducation : " L'ordonnateur de l'établissement et ses délégués ont seuls qualité pour procéder à l'engagement des dépenses de l'établissement. " Aux termes

A... et, d’autre part, des dépenses personnelles prises en charge par la société AB Car Prestige. Il résulte de l’instruction que ces dépenses ont été payées intégralement par carte bancaire, M.

B... ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Laffitte Frères à la garantir des éventuelles condamnations mises à sa charge, 3°) de mettre à la charge de M.

Le 23 janvier 2018, les anesthésistes ont été condamnés à verser 50 000 euros supplémentaires à M. O Z.

A B, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 10 371 euros au titre du remboursement des dépenses directement entraînées par sa maladie

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

Sur les dépenses de santé : 12. M.

La caisse primaire d'assurances maladie de l'Hérault a demandé au tribunal de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser une somme de 20 214,92 euros au titre des dépenses engagées pour

Les appels en garantie des sociétés autres que la société Spie Citynetworks, qui, seule, reste débitrice d'une condamnation au terme du présent arrêt, sont sans objet.