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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00261_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25MA01702_20251215
15 décembre 2025
5ème chambre
DCA_23NT01732_20241001
1 octobre 2024
7ème chambre
DCA_22PA01827_20220720
20 juillet 2022
2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de à lui verser la somme de 13 112,77 euros en
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Reynel a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres du 7 février 2019 et du 17 juin
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
au 3° de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021, par lequel la rectrice de l'académie de Corse
5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PhosAgro Trading SA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur
3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Cléry a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° PC 075 102 21 V00004 du 31 décembre 2021 par lequel
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
ORCA_24NT02103_20241210
10 décembre 2024
DCA_25MA01776_20260313
13 mars 2026
8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
DCA_22PA01565_20221104
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