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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A ; - si une faute de l'État était retenue, sa responsabilité devrait être partagée pour tenir compte de celle du conducteur et de la faute de la victime qui était particulièrement déterminée à faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - son action exercée en sa qualité d'assureur du véhicule conduit par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02580_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sans permis de conduire et d'appels malveillants sont anciens et d'une faible gravité et n'ont fait l'objet d'aucune procédure ; - s'agissant de l'aide au séjour irrégulier de son épouse, il n'a pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette enquête, qui eut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère ersonnel mentionné à l’article R. 40-23 du code de rocédure énale, vise à déterminer si
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
usage d'un faux permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05319_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par ailleurs, il ne conteste pas avoir été interpellé pour des faits de conduite sans permis de conduire et détention de faux documents administratifs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01094_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A a été placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a été interpellé une première fois le 7 février 2023 lors d'un contrôle routier pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance, puis une seconde fois le 17 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sans permis et circulation avec un véhicule
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02256_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, qui a été condamné le 10 février 2020 à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire et pour usage d'un permis de conduire faux ou falsifié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a alors été affecté en qualité de ripeur sur le même secteur de collecte que celui où il exerçait antérieurement les fonctions de conducteur de bennes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01889_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B avait été condamné le 9 janvier 2019 pour des faits de conduite sans assurance et sans permis en récidive était inopérant ainsi que l'a retenu le tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02689_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le 1er septembre 2021, l'intéressé a été interpelé par services de police de Mulhouse et a été placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de stupéfiants et conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03118_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 15 octobre 2023, il a fait l’objet d’une interpellation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a également été reconnu coupable, par une ordonnance du 8 février 2022 par le président du tribunal judiciaire d'Aurillac, de récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03582_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B a été interpellé après qu'un équipage de police a constaté sa conduite dangereuse sur autoroute.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02495_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'un véhicule sans assurance avec un permis de conduire falsifié.
Source officiellePage 12 sur 814