Il indique que l'ancienneté du séjour établie par M.

B..., ressortissant de la République démocratique du Congo né le 3 mars 1996, relève appel du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 4 décembre 2023

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

En premier lieu, l'arrêté contesté précise les conditions de séjour de M.

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

d’échelon suite à l’intégration, que le reclassement s’effectue sur la seule base de la rémunération et que Mme B... sera donc reclassée sans reprise d’ancienneté.

d’échelon suite à l’intégration, que le reclassement s’effectue sur la seule base de la rémunération et que Mme A... sera donc reclassée sans reprise d’ancienneté.

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

allègue ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal les erreurs de fait entachant l'arrêté sont de nature à avoir eu une incidence sur la décision ; en particulier il justifiait bien d'une ancienneté

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

prévue à l’article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger

Dans ces conditions, ces moyens doivent être écartés.

d'ancienneté et la condition tenant à la satisfaction aux obligations d'un examen professionnel ; - l'ordre de la nomination au grade d'avancement doit se faire dans l'ordre du tableau ; -

Ces demandes étaient déjà anciennes de trois ans et n'apparaissaient pas avoir été renouvelées.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé ne résidait en France que depuis moins de deux ans à la date de l'arrêté en litige et il ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

de son recours gracieux, d'enjoindre au ministre, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, de le promouvoir au grade de brigadier, avec effet au 28 janvier 2013 et reprise d'ancienneté

d'ancienneté par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur, selon les modalités définies aux articles suivants. () ".

Dans ces conditions, le tribunal a, à bon droit, estimé que la demande de M. A n'avait pas fait l'objet d'un examen particulier suffisamment approfondi. 4.

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels