CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

55 469 résultats pour « demande de confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation () confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02398_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A en l'absence de réponse à la demande de confirmation du maintien de ses conclusions tendant à l'indemnisation de ses préjudices dans un délai de trente jours, décision confirmée en appel par une ordonnance

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01874_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande par une décision du 21 septembre 2018, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 14 février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03520_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

présentée par la CPAM des Yvelines sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doit être rejetée, dès lors qu’elle demande la confirmation du jugement attaqué pour ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D..., représenté par Me Lehman conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande la confirmation en toutes ses dispositions de l’ordonnance attaquée, à titre subsidiaire, il demande la condamnation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01940_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un jugement n° 2002582 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00688_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mars et 2 novembre 2021, la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, représentée par Me Ansquer, avocate, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’ONIAM, qui ne conteste pas le principe de l’indemnisation de Mme A... au titre de la solidarité nationale, demande la confirmation du jugement attaqué et à ce que la demande nouvelle en appel de Mme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00206_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

résulte de l'instruction, ainsi que cela a été retenu par le tribunal correctionnel dans son jugement du 29 avril 2016, que la société , par courriel du 20 avril 2011 adressé à la société Enedis, a demandé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02515_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il demande la confirmation du jugement concernant l'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent pour un montant de 15 000 euros, des souffrances physiques et psychiques pour un montant de 15

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00993_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01345_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23779_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande : 1°) de confirmer le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00792_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

des réfugiés et apatrides le 30 septembre 2022, confirmée par le rejet de la requête de l'intéressé devant la Cour nationale du droit d'asile le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00161_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par décision du 1er mars 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 31 août 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol () a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00744_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

l’instruction de sa demande ne sont pas obligatoires et cette demande ne pouvait avoir pour effet de prolonger le délai d’instruction de sa demande ; le sursis à statuer constitue par conséquent le retrait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 20 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Sagardoytho et Marco, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00338_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, Mme D A, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement

Source officielle

Page 12 sur 2774

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.