Par un jugement n° 1910726 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Par un jugement n° 2204896 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M.

B fait appel du jugement du 27 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bat Concept a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a

Il soutient que : - c'est à tort que sa requête introduite devant le tribunal a été rejetée comme tardive ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Par un jugement n° 2208347 du 13 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

En troisième lieu, aucune disposition ne prévoit que lors d'une interpellation par les forces de l'ordre, un étranger devrait bénéficier de l'assistance d'un interprète.

Par un jugement n° 2208824 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M.

A relève appel, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 1405098 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2000574 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

Par un arrêt n° 17NT01211 du 5 avril 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel forme´ par la société Hydro Energie Muyle France contre ce jugement.

Par un jugement n°2306254 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200123 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2006091, 2006227 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Pasteur a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser la

Sa demande ayant été rejetée le 27janvier 2020, la société Hôpital Privé Saint Martin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui