Par un jugement n° 2002034 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Par un jugement n° 2201184 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2024 et 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 2200505 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M.B..., représenté par Me Cambla, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 17 février

Par un jugement n°2201978 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2401013 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

préalablement formée devant elle ". 5.

Par un jugement n° 2210004 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement nos 2303403, 2306302 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande n° 2303403, a rejeté sa demande

Par un jugement n° 2102099 du 30 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Laruns, représentée par Me Carle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2023 du

Par un jugement n° 2206728 en date du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100007 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2101192 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203536 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Le 8 septembre suivant, la CACL a saisi, par voie d’huissier, le préfet de Basse-Terre d’une demande de concours de la force publique.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020 et un mémoire enregistré, après cassation, le 3 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Meyer, avocat, demande à la cour : 1°

Par un jugement n° 2302755 du 27 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.