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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Gaudens l'a mis à la retraite d'office
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021 et le 4 mai 2021, la société Bérim, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2102342 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : A l’appui de sa demande tendant à la condamnation de l’Etat, la société CEL Dillon a contesté devant le tribunal la force probante du rapport de police du directeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2215302 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il est constant que cette demande a été introduite en vue d'une éventuelle action en responsabilité de l'établissement public devant la juridiction administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèces, de statuer immédiatement, par voie d’évocation, sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un jugement n° 1805717/5-3 du 31 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé D... le maire de Simiane-Collongue sur sa demande, présentée le 22 novembre 2018, tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02192_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2106079 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02479_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 1909214 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 1909212 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03635_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande du 20 septembre 2021 tendant à l'abrogation de l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il a présenté, le 11 avril 2022, une nouvelle demande de titre de séjour pour les mêmes motifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01163_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2202229 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, M.
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