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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02642_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 25NC02642 est en réalité la seule constitution d’un avocat pour le compte de M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00927_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération Cap Excellence a rejeté sa demande de communication de documents administratifs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une décision du 18 octobre 2022, le directeur régional de la DREETS des Hauts-de-France a homologué ce document unilatéral.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne la qualité du signataire du document fixant le plan de sauvegarde de l'emploi : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
document d'urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article L. 142-1 du même code prévoit que : " Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : 1° Les plans locaux d'urbanisme () ". 16.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
ou l'autre des parties aux fins de production de ce document.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La note explicative de synthèse jointe à ce courrier a mentionné les objectifs poursuivis par ce document et détaillé les étapes de la procédure.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette obligation ne peut toutefois porter que sur les documents originaux ou les copies de ces documents effectivement détenus par les services fiscaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A cette fin, les documents comptables emportés doivent être restitués dans leur intégralité avant la fin des opérations de vérification.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre cette proposition de rectification n’est pas motivée par référence à d’autres documents.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1°) d'annuler ce jugement et la décision du 22 février 2018, subsidiairement de diminuer le montant du tarif unitaire de l'amende prononcée au titre du manquement relatif à la communication de documents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle contrôle également les documents déposés en vue d’obtenir des déductions, restitutions ou remboursements.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02719_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de circulation pour étranger mineur ne pouvant faire office d'un tel document.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02846_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le document de circulation pour étranger mineur sollicité ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La PAF estime que ce document est contrefait. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il a alors saisi la commission d'accès aux documents administratifs le 4 juin 2018. Lors de la consultation de son dossier administratif le 17 octobre 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Lorsque le contribuable en fait la demande à l'administration, celle-ci est tenue de lui communiquer les documents ou copies de documents contenant les renseignements obtenus auprès de tiers qui lui sont
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