Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Si, aux termes de cette étude, non datée, la zone dont il s'agit ne présente plus d'enjeux faunistique ou floristique, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle est intégrée dans le périmètre

Le jour même de ce repas, l'équipe de restauration a dû confectionner en urgence des plats de substitution.

Elle produit des titres de séjour dont les titulaires portent son nom de jeune fille et indique qu'elle serait intégrée socialement et professionnellement sur le territoire national.

dont la restitution est demandée en ne prenant en compte que les équipements non réalisés pour déterminer le montant que la société Bugati serait en droit de se voir restituer.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient qu'elle a intérêt à agir et que le principe d'équité prévu à l'article L. 761-1 du code de justice administrative aurait dû conduire le juge du tribunal administratif de Paris à mettre à

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Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

perpignanaise qui disposait déjà de 7 équipements du même type.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du

de nouvelle mission après un retour en Pologne nécessitant le remplacement d'un ou des équipements.