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L'expert a indiqué qu'il conserve un coefficient masticatoire de 38 pour cent, correspondant à un taux d'invalidité pouvant être évalué à 11 pour cent.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

L’expert précise, à cet égard, que, s’il n’a pu la retrouver à l’examen de la photographie numérique prise par l’huissier de justice qui a dressé l’état des lieux avant les travaux, cette fissure, particulièrement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02747_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de de prescrire une expertise aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par l’hôpital d’instruction des armées Laveran, à

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par suite, ce dernier est fondé à soutenir qu'il a été privé d'une garantie à l'occasion de la procédure d'expertise et qu'en conséquence la décision contestée, qui est notamment fondée sur les conclusions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

S'agissant enfin du retard d'extraction de l'enfant par césarienne, l'expert a retenu un retard de 15 minutes à la prise de décision en expliquant qu'alors qu'un ralentissement du rythme cardiaque fœtal

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00294_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Par une ordonnance n° 2102409 du 6 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné le docteur D F pour conduire une expertise portant sur les conditions de prise en charge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02747_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Le CHU fait valoir qu'il n'appartient pas aux experts de se prononcer sur la question d'une faute commise par l'établissement, déjà tranchée par l'expertise diligentée par la commission de conciliation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

B, en qualité d'expert. Le rapport d'expertise, reçu le 11 juillet 2024, a été communiqué aux parties.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

de l'expertise ".

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE02901_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

D... en qualité d’expert. Mme A... demande à la cour de prononcer la récusation de cet expert.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Toutefois, il ressort de l'expertise que l'expert n'a pas retenu ce chef de préjudice.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Suite à la requête en référé expertise initiée par le couple, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a désigné, par une ordonnance du 3 septembre 2018, un expert qui a déposé son rapport

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00658_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Il fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être retenue s'agissant de la prise en charge de l'hémorragie de la délivrance, les experts n'ayant identifié aucun manquement dans la prise en charge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02256_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Arguant d’une prise en charge fautive par le service d’aide médicale urgente, et à la suite du dépôt du rapport de l’expert désigné par ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01660_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Les litiges susceptibles de justifier la demande d'expertise présentée en référé par la société SAS St Rémy tiendraient à l'absence de prise en compte de travaux déjà réalisés sur son immeuble sis au 93

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA00108_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise portant sur la prise en charge et les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier de Boulogne-sur-mer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00801_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

d'expertise sur lequel les parties pourront présenter leurs observations auxquelles l'expert devra répondre, d'ordonner que l'expertise soit réalisée aux frais de la commune de Palaiseau et de mettre

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Les douleurs perturbent le sommeil et nécessitent la prise régulière d'antalgiques.

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