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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise complémentaire avec mission pour l’expert : 1°) de procéder à un examen médical de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Rail Express (ERE) a demandé au tribunal administratif de Montreuil : -à titre principal, d'ordonner une expertise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur la base de cette expertise.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une expertise a été réalisée le 26 septembre 2023, à l'initiative de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
subsidiaire, de condamner la commune du Luc-en-Provence à lui verser la somme à parfaire de 332 073 euros en raison de la résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de concession, si une expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ou des matériaux contenant de l'amiante.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
annulé la décision du maire du Collet-de-Dèze rejetant implicitement la demande présentée par Mme D le 8 novembre 2018 et, d'autre part, enjoint à cette commune d'engager une procédure de résolution amiable
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les deux rapports d'expertise amiable réalisées dans le cadre de la demande de prise en charge du sinistre par l'assureur des consorts C ne contredisent pas ces éléments et confirment le lien de causalité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
amiable du médecin conseil de Mme F, une nouvelle expertise apparaît nécessaire ; - la prise en charge de son époux A le CHU de Poitiers, devenue erratique après l'embolisation du 18 janvier, la transfusion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que : - les requérantes ne justifient pas être subrogées dans les droits des victimes à hauteur des sommes demandées ; - le rapport d’expertise amiable lui est inopposable ; - les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A n'a saisi le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de désignation d'un expert que le 8 février 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Un rapport d'expertise amiable a été établi le 8 mars 2021, concluant à l'imputabilité des désordres à la société Spie Facilities.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 17 juillet 2021 que les experts ont évalué le préjudice esthétique avant consolidation de M. A à 3/7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les experts ont évalué le déficit fonctionnel temporaire correspondant à 50 % (classe III) de la naissance au 22 novembre 2013 hors périodes d'hospitalisation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un arrêt du 6 avril 2021, la cour a, avant de statuer sur les conclusions de la requête du centre hospitalier de Beauvais, avant dire droit, ordonné une expertise confiée à un collège d'experts, en
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Une expertise amiable a été diligentée au contradictoire de la société Véolia Eau d'Ile-de-France et de la communauté d'agglomération.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cette requête, qui a interrompu le délai de prescription à l'encontre de cette collectivité, avait été précédée de démarches amiables dont il est attesté par la production d'un rapport d'expertise dommages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D ont été portés à la connaissance des requérants avant la mesure d'expertise et ces derniers n'ont jamais sollicité la récusation de l'expert ; - le rapport de l'expert ne présente aucune insuffisance
Source officiellePage 12 sur 34