Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

S'agissant de la taxe sur les véhicules de sociétés, elle précise que la société dispose pour cette activité d'un parc de véhicules particulier dont elle est soit propriétaire, soit locataire au moyen

Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion

objectif de cent quatre-vingt-huit logements qui lui a été fixé par les services de l’Etat étant quant à lui impossible à atteindre ; - son plan local d’urbanisme, lequel a été déclaré légal, empêche l’expansion

cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison de l'inclusion dans ses bases imposables de la valeur locative

réduit la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises des deux établissements au titre de l'année 2018 à concurrence de la réévaluation de la valeur locative

euros, qui correspondent à la démolition de l'ancienne station " Maison Blanche ", ne sauraient être prises en compte dans le prix de revient des immobilisations pour la détermination de la valeur locative

, qui correspondent à la démolition de l'ancienne station dite " Maison Blanche ", ne sauraient être prises en compte dans le prix de revient des immobilisations pour la détermination de la valeur locative

les points n°160 et n°170 de l'instruction BOI-IF-TFB-10-50-30 du 12 septembre 2012 ; - l'activité de surveillance ne concourant pas à la même exploitation que les alvéoles non fermées, la valeur locative

des points n°160 et n°170 de l'instruction BOI-IF-TFB-10-50-30 du 12 septembre 2012 ; - l'activité de surveillance ne concourant pas à la même exploitation que les alvéoles non fermées, la valeur locative

/ Pour le calcul de l'impôt, la valeur locative des immobilisations industrielles définie à l'article 1499 est diminuée de 30 % () ".

Pour les propriétés urbaines :/ a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire / () / b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion