Elle soutient que : - elle a exposé la somme de 46 609,85 euros au titre des dépenses de santé et des indemnités journalières versées à Mme D ; - elle a exposé la somme de 67 230,64 euros au titre

à hauteur de 5 090 euros ; - compte tenu de cette date de consolidation au 1er août 2018, le montant de la perte de gains professionnels actuels doit être revu ; en tenant compte des indemnités journalières

disparu de l’ordonnancement juridique ; - sa réintégration tardive, son absence d’affectation dans un emploi ouvrant droit à rémunération à l’issue de cette réintégration et le versement tardif des indemnités

de mission ; - elle est également fondée à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

de mission ; - il est également fondé à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

Elle a également versé les cotisations salariales et patronales sur ces sommes régularisées ainsi que sur les indemnités journalières de sécurité sociale perçues.

Il soutient que : -il doit être tenu compte de la période d'épidémie de Covid 19, des indemnités journalières perçues durant un arrêt maladie, de l'évolution de sa situation professionnelle et de la

de l’artisanat de la Guyane à lui verser une provision de 17 695,51 euros représentant la différence entre le traitement qu’elle aurait perçu si elle avait continué de travailler et le montant des indemnités

débours de la CPAM du Var, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, s’élève à la somme de 5 033,94 euros au titre des dépenses de santé et de 2 704,74 euros au titre des indemnités

Pour les mêmes motifs, la CPAM du Puy-de-Dôme n'est pas davantage fondée à se voir indemnisée de la somme de 12 834,15 euros correspondant au montant des indemnités journalières qu'elle a versées à Mme

le jugement attaqué doit être réformé dès lors qu'elle a droit au versement de sommes supplémentaires quant aux souffrances endurées, au préjudice scolaire et à l'incidence professionnelle et que l'indemnité

ou appartenant au personnel volontaire féminin dans les conditions prévues par le code du service national, qui effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute et perçoivent à ce titre une indemnité

de mission ; - il est également fondé à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

de mission ; - il est également fondé à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

de mission ; - elle est également fondée à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

Il résulte également de l'instruction que, sur cette même période, Mme C a uniquement perçu des indemnités journalières de 35,59 euros, soit un total de 11 459,98 euros.

Aux termes de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en l'espèce : " Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le

octobre 2018 pour dépression réactionnelle et verse au dossier les indemnités journalières perçues ainsi que les ordonnances de traitement médicamenteux prescrit par le docteur A.

Elle a produit également une attestation de paiement d'indemnités journalières pour la période du 1er juin au 27 juillet 2017, en raison d'un accident du travail survenu le 12 juin 2017 et suivi d'un arrêt

dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière n'a pas été respecté ; - son employeur a commis un manquement fautif du fait du retard dans le versement des indemnités