classées pour la protection de l'environnement.

l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code

classées pour la protection de l’environnement.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour

Le projet litigieux, soumis à simple déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et qui crée une surface de plancher limitée à 1 387 m², n'entre pas dans

relève des rubriques « installations classées pour la protection de l’environnement » et « canalisation de transport de gaz » ; à titre subsidiaire, la demande est insuffisante dès lors qu’elle ne comporte

’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; - le code de justice administrative.

d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juin

Compte tenu de la distance entre l'installation classée pour la protection de l'environnement du GAEC de Capblanc et l'exploitation de M.

Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement,

: () 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 () ".

vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

sur l'environnement.

correspondant à l'exploitation du même site à compter de l'année 2021 lorsque la société New Duralex International a acquis les actifs de la société Duralex International, ancienne exploitante de l'installation

classées pour la protection de l'environnement ; - le dossier était incomplet au regard de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme qui impose au pétitionnaire de préciser l'état initial du terrain

Il appartient au juge de plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement de se prononcer sur l'étendue des droits et obligations accordés aux exploitants ou mis à leur

Il ressort toutefois du point n° 5 de l'arrêt de la Cour que celle-ci a considéré qu'en l'espèce, la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa version issue

Le 9 septembre 2014, la société Malpaire a déposé une demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en vue d'exploiter, pendant

Après que le service des installations classées pour la protection de l'environnement ait rendu un premier rapport le 20 janvier 2023, une demande de compléments a été adressée à la société pétitionnaire