Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre à l'ensemble de ses moyens ; - ce jugement est entaché d'erreur d'appréciation, d'erreur de

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des pénalités pour manquement délibéré.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Les impositions supplémentaires, assorties de la pénalité pour manquement délibéré, ont été mises en recouvrement au cours de l'année 2020.

Par un jugement n°2109079 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

D..., représentée par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes de décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la

Une note en délibéré présentée pour M. C... B..., M. A... B..., Mme H... B... et Mme D... B... a été enregistrée le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement no 2201850 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé Mme A... de la majoration pour manquement délibéré appliquée aux cotisations supplémentaires

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. M.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, si M.

C..., représenté par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes de décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la

Elle soutient que : - les juges de première instance ne pouvaient s'abstenir de prendre en considération des pièces produites par note en délibéré ; - c'est à tort et en méconnaissance des règles de

Par un jugement n° 1808425 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Il soutient que : - la requête est irrecevable, à l'exception des pénalités, dès lors que l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 29 mars 2018 s'oppose à ce que le juge se prononce sur des

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué omet de répondre à plusieurs moyens ; - le caractère contradictoire de l'instruction a été méconnu ; - il n'a pas été répondu à sa note en délibéré